Conditions Générales de Vente de Relationcharnelle.com

Article 1 : Objet et services proposés

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Relationcharnelle.com, met à disposition des utilisateurs ses services de rencontre en ligne pour adultes de plus de 18 ans.

1.2 Services proposés

Relationcharnelle.com propose divers services de mise en relation et de rencontre en ligne, notamment :

  • La création de profils personnels.
  • La consultation et la recherche de profils d'autres utilisateurs.
  • L'envoi et la réception de messages privés.
  • La possibilité d'accéder à des fonctionnalités premium moyennant un paiement.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Acceptation

L'inscription et l'utilisation des services de Relationcharnelle.com impliquent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site. Toute utilisation des services vaut acceptation de ces CGV.

Article 3 : Accès et responsabilité

3.1 Accès réservé aux majeurs

L'accès au site Relationcharnelle.com est strictement réservé aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription d'une personne mineure est strictement interdite et sera immédiatement annulée.

3.2 Responsabilité de Relationcharnelle.com

Relationcharnelle.com décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L'utilisateur assume seul les risques liés à la communication de données sensibles. Relationcharnelle.com n'est pas responsable des interruptions de service ou des modifications apportées aux services sans préavis.

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation du service effectuée à partir du compte d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Article 4 : Engagements de l'utilisateur

4.1 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Toute fausse information pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

4.2 Contenus interdits

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il transmet et doit respecter les bonnes mœurs et la législation en vigueur. Sont strictement interdits les contenus injurieux, diffamatoires, pornographiques, racistes, violents, incitant à la haine ou à la violence, ou contraires aux lois en vigueur.

4.3 Comportement respectueux

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

4.4 Rappel concernant la traite des êtres humains, la traite sexuelle et les abus

Les utilisateurs de Relationcharnelle.com sont strictement interdits de participer, promouvoir ou faciliter toute forme de traite des êtres humains, de traite sexuelle ou d'abus. Toute activité, contenu ou communication suggérant ou soutenant la traite, l'exploitation ou les abus envers une personne constitue une violation des présentes conditions. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de ces infractions, et tout compte impliqué sera immédiatement suspendu ou résilié. Les violations pourront être signalées aux autorités compétentes, et les informations pertinentes seront transmises aux forces de l'ordre pour enquête.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété

L'utilisateur n'acquiert aucun droit sur la marque Relationcharnelle.com et sur le contenu disponible sur le site Relationcharnelle.com. Toute reproduction, représentation ou diffusion des éléments du site sans autorisation est interdite.

5.2 Utilisation des photographies et vidéos

Les photographies et vidéos mises en ligne par les utilisateurs peuvent être utilisées par Relationcharnelle.com à des fins de promotion, sauf mention contraire explicite de l'utilisateur.

Article 6 : Modération et animation

6.1 Modération

Relationcharnelle.com se réserve le droit de surveiller, corriger ou supprimer les informations échangées par les utilisateurs sur le site. Cela inclut, sans s'y limiter, les messages privés, les profils publics et les discussions.

6.2 Animateurs

Des animateurs, qu'ils soient physiques ou virtuels, peuvent être présents sur le site pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces animateurs peuvent interagir avec les utilisateurs, mais ces interactions ne peuvent en aucun cas aboutir à des rencontres physiques.

Article 7 : Services payants et droit de rétractation

7.1 Services payants

L'accès à certaines fonctionnalités du site Relationcharnelle.com est payant. Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les plateformes de paiement proposées par Relationcharnelle.com. Le compte utilisateur est validé après le paiement d’une offre d'essai qui active une souscription automatique. Une fois le compte activé, l'utilisateur a également la possibilité d'acheter des crédits à tout moment grâce à des packs disponibles en recharges manuelles.

7.2 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose, dès lors que l’exécution de son produit n’a pas commencé, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat d'un abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une déclaration écrite à Relationcharnelle.com avant l'expiration du délai de rétractation.

7.3 Renonciation du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation en acceptant ces CGV.

7.4 Offre d'essai et abonnement premium

En confirmant que vous êtes majeur(e), vous accédez à une offre d'essai gratuite de 24 heures, vous permettant de découvrir pleinement les fonctionnalités de notre plateforme. À l’issue de cette période d’essai, sauf résiliation de votre part avant la fin des 24 heures et afin d'assurer une bonne continuité du service, votre accès sera automatiquement converti en abonnement premium. Cet abonnement vous sera facturé au tarif de 49 euros, qui pourra être prélevé en une ou plusieurs fois, en fonction des modalités de paiement disponibles et sélectionnées.

Il est important de noter que vous avez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires. Cette résiliation prendra effet immédiatement, mettant fin à tout prélèvement futur. Cependant, les sommes déjà versées ne pourront être remboursées, et l’accès aux services premium sera conservé jusqu’à la fin de la période en cours.

Article 8 : Durée, suspension et résiliation

8.1 Renouvellement automatique

Les abonnements aux services payants se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'utilisateur selon les modalités définies ci-après.

8.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les moyens suivants :

  • En ligne, directement sur le site Relationcharnelle.com.
  • Sur le site de support client.
  • En nous contactant par email à l'adresse stipulée dans son compte ou dans les mentions légales.

Toute résiliation prend effet immédiatement, mais ne donne droit à aucun remboursement pour la période d'abonnement en cours.

8.3 Suspension ou résiliation par Relationcharnelle.com

Relationcharnelle.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV, sans préavis et sans remboursement.

Article 9 : Modification des CGV

9.1 Modifications

Relationcharnelle.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Relationcharnelle.com.

9.2 Acceptation des modifications

L'utilisation continue du site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des CGV les plus récentes.

Article 10 : Litige

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, la juridiction compétente sera le tribunal de London - United Kingdom. Les parties acceptent cette attribution exclusive de juridiction. Toute contestation sera donc réglée conformément aux lois en vigueur dans cette juridiction.